Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Amatera est une marque rattachée à l’entité juridique Les Maisons du Voyage, elle-même une société anonyme simplifiée au capital de 56 741,89 EUROS dont le siège est situé au 101, rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS. Les Maisons du Voyage est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 938 009 (ci-après « Les Maisons du Voyage »). Amatera édite le site www.amatera-voyages.com (ci-après le « Site ») ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU« ), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services gratuits ou payants (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Amatera se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver leurs intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Amatera pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Amatera lui est inopposable. Le fait pour Amatera de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU n’équivaut pas à une renonciation d’Amatera à s’en prévaloir ultérieurement.

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Article 1 - Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter du site, ainsi que des Services payants tel que la réservation en ligne de voyage sur le Site.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Amatera sur le site accessible à l’adresse www.amatera-voyages.com, quelle que soit la page concerné(e).

Services : désignent tous les services gratuits ou payants accessibles via le Site.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site dans le cadre d’un usage strictement privé.

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Article 2 - Présentation du Site et description des Services

Les Services proposés sur le Site d’Amatera consistent à assister l’Utilisateur dans sa recherche d’offre de voyages en lui permettant notamment de bénéficier des Services gratuits définis ci-après :
– la consultation de Contenus et d’informations présents sur le Site permettant la recherche et la visualisation d’offres de voyages en France ou à l’étranger : contenu informationnel sur et autour des voyages proposés par Amatera ;
– l’inscription (Service gratuit) à la newsletter d’Amatera ;
– l’obtention d’un devis pour un voyage ;
– contacter les conseillers d’Amatera afin de créer un voyage sur mesure ou s’inscrire à un circuit accompagné.

Amatera propose également différents Services payants permettant à l’Utilisateur d’avoir accès à :
(i) la réservation en ligne de voyage(s) avec possibilité de paiement sur le Site;
(ii) la réservation : en ligne ou par téléphone de Services à la carte avant, pendant, et après le départ en voyage (prestations de visa, la livraison de votre pochette de voyage par coursier ou chronopost…)

Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services gratuits et payants proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu’ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Aux fins de bénéficier de certains Services gratuits ou payants du Site l’Utilisateur doit compléter un Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. Les Formulaires sont destinés à l’usage des personnes majeures. Une inscription via un Formulaire est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte. En conséquence, Amatera ne saurait être tenue pour responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant à un Service, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et notamment son adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire.

L’Utilisateur s’oblige à mettre à la disposition d’Amatera toutes les informations jugées nécessaires pour procéder à la souscription desdits Services.

En conséquence, l’Utilisateur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité d’Amatera, en tant que Société éditrice, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés à sa connaissance se révèlent inexacts et/ou incomplets.

Amatera se réserve le droit de refuser une inscription à un ou plusieurs Services, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées aux Amatera.

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Article 3 - Droits de propriété intellectuelle du Site

3.1 – Droits de propriété intellectuelle d’Amatera

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Amatera, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Amatera et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Amatera consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable d’Amatera. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Amatera (via : hello@amatera.com).

3.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à Amatera une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

L’Utilisateur garantit Amatera que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Amatera n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs.
Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Amatera à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

– Amatera est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.

– Amatera est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

– Cette autorisation a pour but de permettre à Amatera la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

– Amatera est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elles exploitent dans le domaine des voyages.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie de la souscription aux Services.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Amatera cette atteinte via notre adresse de contact : dpo@amatera-voyages.com

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Article 4 – Inscription aux Newsletters

Amatera propose aux Utilisateurs de son Site un Service d’inscription à sa Newsletter.

L’inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir gratuitement par email les newsletters d’Amatera.

Afin de bénéficier de ce Service, l’Utilisateur s’inscrit en entrant son adresse électronique, son nom, son prénom et sa civilité via un formulaire d’inscription situé dans le footer du site.

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment :
– en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter (hors mails transactionnels)
– ou écrivant directement à Amatera à l’adresse : dpo@amatera-voyages.com

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Article 5- Obtention d’un devis

L’Utilisateur du Site a la possibilité de demander à Amatera l’établissement d’un devis pour un ou plusieurs voyages proposés sur le Site.
Pour ce faire, l’Utilisateur complète le Formulaire d’inscription prévu à cet effet, et renseigne notamment :

  • La nature du voyage concerné ;
  • Les dates de départ et de retour souhaitées ;
  • Le nombre de voyages par personne (adulte et/ou enfant) souhaité ;
  • Toute demande de personnalisation souhaitée ;
  • Son identité ainsi que ses coordonnées de contact.

Une fois le Formulaire validé : l’Utilisateur reçoit un récapitulatif de son devis via un email de confirmation ainsi qu’un message spécifiant qu’il sera recontacté dans un bref délai par un agent, par téléphone ou par email.

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Article 6 – Réservation de voyages

Amatera propose aux Utilisateurs de réserver leur(s) voyage(s) en ligne directement sur le Site en mettant à disposition un tunnel de réservation spécifique en 4 étapes où l’utilisateur est invité à remplir le nombre de participants au voyage, les prestations choisies, les coordonnées de l’ensemble des voyageurs et le récapitulatif des prestations et paiement en ligne.
Amatera propose également aux Utilisateurs qui le souhaitent de procéder au paiement de leur commande directement sur le Site par carte bancaire.
Dans pareille hypothèse, l’Utilisateur prend connaissance et accepte préalablement les Conditions Générales de Vente applicables.

Amatera propose également des Services à la carte, avant, pendant et après le départ en voyage.

L’Utilisateur s’engage à mettre à la disposition des Amatera tous les documents et informations jugés nécessaires pour procéder à la réservation de son voyage.
En conséquence, l’Utilisateur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête.

L’Utilisateur est seul responsable des documents et informations communiqués à Amatera.

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Article 7 – Demande de contact auprès des conseillers d’Amatera

Amatera propose aux Utilisateurs de son Site d’être recontactés par les conseillers d’Amatera afin de demander un devis, s’inscrire à un circuit accompagné proposé par Amatera.
Afin de bénéficier de ce Service, l’Utilisateur s’inscrit en appelant un conseiller voyage par téléphone, en remplissant un formulaire de demande de devis en ligne, ou en s’inscrivant directement à un voyage via le tunnel de réservation.

Article 8 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Amatera ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Plus particulièrement, Amatera ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :

  • la vitesse d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.
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Article 9 – Force majeure

La responsabilité d’Amatera ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes CGU est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Amatera. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Amatera. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’Amatera ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Amatera ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Amatera ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel d’Amatera. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Amatera effacera, après avoir été dûment informée desdits contenus, le lien avec cette page.

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Article 11 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d’inscription, téléchargements de Contenus. L’archivage des Formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés d’Amatera et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés d’Amatera feront foi.

Article 12 – Confidentialité et Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Amatera afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Amatera porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Amatera recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.

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Article 13 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Amatera conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 14 - Modification des CGU

Amatera se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 15 - Contacts

En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site, Amatera peut être contactée :

  • Par téléphone : du lundi au samedi de 10h à 18h : 01 70 36 35 49, prix d’un appel local

ou, pour appel depuis l’étranger, au +33 (0)1 70 36 35 49 (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).

  • Par email à : hello@amatera-voyages.com

Article 16 - Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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